Assurance Mutuelle Collective Entreprise

Une Mutuelle Collective pour tout vos salariés

L’assurance mutuelle collective est devenue obligatoire depuis le 1er Janvier 2016. En effet l’employeur se doit de proposer à ses salariés une complémentaire santé et de prendre au minima 50% à la charge de l’entreprise avec un Mutuelle Collective. Il y a plusieurs paramètre qui s’appliqueront aux différents collèges ou la ‘ensemble du personnel suivant le cas échéant et ces éléments seront précisés lorsque la « DUE » Déclaration unilatérale de l’entreprise sera établie.

Certaines mutuelle collective n’imposent pas de minima de garantie mais à l’inverse certaine conventions collective en imposent et l’entreprise devra mettre ne place un contrat de mutuelle collective avec des garanties précises.

Quelques exemples de mutelle collectives « CCN » qui imposent des garanties spécifiques :

  • HCR Hotel café restaurant concerne l’industrie de l’hostellerie et de la restauration.
  • SYNTEC Pour les salariés des bureaux d’étude technique, des cabinets d’ingénieurs et des cabinets de conseil.
  • TRANSPORT ROUTIER
  • TAVAUX PUBLIQUE BTP
  • BOULANGERIE PATISSERIE
  • PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX
  • COMMERCE DE GROS
  • VIN
  • CONSULTEZ NOUS Pour toutes CCN

Qui dois adhérer au contrat mutuelle collective

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés mais plusieurs cas de dispenses existent, notamment si le salarié est déjà assuré sur un autre contrat de mutuelle collective ou s’il bénéficie de la CMUC ou de ACS. Le salarié devra alors justifier chaque année d’une adhésion autre que celle proposée par l’entreprise pour laquelle il travaille. Lorsqu’un salarié quitte l’entreprise La portabilité permet de faire bénéficier à votre ancien salarié les garanties acquises lorsqu’il était encore dans l’entreprise avec le contrat d’assurance mutuelle collective identique. Cela fonctionne sous certaines conditions.La prévoyance peut également être imposée suivant la convention collective correspondante à votre activité.

Un courtier en assurances spécialiste de la santé mututelle collective à vos cotés

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