Assurance Mutuelle Collective Entreprise

Il est important de choisir un contrat de Mutuelle Collective adapté ET confortable de bénéficier d’un accompagnement dédié et personnalisé.

Qui doit adhérer à la Mutuelle Collective ?

Tous les salariés de l’entreprise sont concernés. Il existe cependant plusieurs cas de dispense :

• Le salarié est déjà assuré sur un autre contrat de mutuelle Santé
• Il bénéficie de la CMUC ou de l’ACS.
• D’autres cas de dispense existent (CDD ou apprentissage sous certaines conditions, etc.)

Le salarié devra alors justifier chaque année de sa situation.

Les mouvements du personnel et la portabilité

A chaque mouvement de personnel, l’entreprise devra mettre à jour son contrat et déclarer les changements, pour chaque embauche et pour chaque départ.

La portabilité permet au salarié qui quitte l’entreprise de bénéficier, sous certaines conditions, des garanties acquises lorsqu’il était encore salarié.

Des garanties en accord avec votre Convention collective nationale (CCN)

Certaines conventions collectives imposent des garanties précises. Les entreprises qui en dépendent doivent alors proposer un contrat adapté pour être en conformité.

Quelques exemples de « CCN » qui imposent des garanties spécifiques :