Tout savoir sur l'assurance bris de machine
L'assurance bris de machine couvre les dommages soudains et accidentels subis par les équipements d'une entreprise, de l'intérieur comme de l'extérieur : panne électrique, surchauffe, chute, erreur de manipulation. Facultative, elle est presque toujours exigée pour un matériel en leasing. Prime à partir de 15 € par mois ou de 0,5 % de la valeur à neuf par an.
Pourquoi souscrire une assurance bris de machine ?
Les machines et équipements professionnels représentent un capital crucial pour le fonctionnement de votre entreprise. Une panne, un accident ou un dysfonctionnement peut perturber gravement vos activités et entraîner des pertes financières importantes. L’assurance bris de machine vous offre une protection complète pour couvrir les coûts de réparation ou de remplacement, tout en garantissant la continuité de vos opérations.
Avantages principaux :
- Protection contre les imprévus : Couvrez les dommages soudains et accidentels affectant vos équipements.
- Préservation de votre activité : Réduisez les interruptions liées à un sinistre pour une reprise rapide.
- Adaptabilité : Des solutions sur mesure pour chaque type d’entreprise et de matériel.
Garanties les plus courantes d'une assurance bris de machine
| Garantie | Description |
|---|---|
| Réparation ou remplacement | Prise en charge des frais liés aux réparations ou au remplacement des machines endommagées. |
| Pannes et accidents | Couverture des pannes soudaines ou accidents affectant vos équipements. |
| Vol | Protection contre les vols de matériel professionnel. |
| Dommages en transport | Couverture des équipements utilisés hors des locaux. |
| Interruption d’activité | Indemnisation en cas de perte d’exploitation due à un incident. |
Prix d'une assurance bris de machine : ce qui fait varier la prime
Le tarif d’une assurance bris de machine dépend de plusieurs critères, notamment :
- Nature du matériel : Machines industrielles, équipements informatiques, etc.
- Valeur à assurer : Estimation du coût des équipements.
- Date d’achat : Âge et état du matériel.
- Utilisation : Matériel utilisé dans ou hors des locaux.
Nos experts GMAF vous accompagnent pour évaluer vos besoins et obtenir un tarif adapté à votre entreprise.
Agences, bureaux d'études, cabinets : le bris de machine pour le matériel de bureau
L’assurance bris de machine est idéale pour toutes les entreprises utilisant des équipements essentiels à leur activité, notamment :
- Agences immobilières : Couvrez vos ordinateurs et équipements de bureau.
- Bureaux d’études et ingénieurs : Protégez votre matériel de mesure, tablettes, et autres outils spécialisés.
- Cabinets de conseil : Sécurisez votre parc informatique et vos smartphones.
Quelle que soit votre activité, cette assurance vous permet de garantir la pérennité de votre entreprise en cas d’incident.
Comment se faire indemniser en cas de sinistre ?
Étapes à suivre :
- Déclarer le sinistre : Contactez votre conseiller GMAF pour signaler l’incident.
- Fournir les documents nécessaires :
- Déclaration circonstanciée du sinistre.
- Liste du matériel endommagé avec factures correspondantes.
- Traitement du dossier : Notre service sinistre prendra en charge votre demande pour garantir une indemnisation rapide.
Quels matériels assurer en bris de machine ? Machines, engins, cuisine, médical
Tout équipement professionnel dont la panne ou la casse arrête votre activité peut être assuré en bris de machine, qu'il soit fixe, mobile ou financé en leasing. Les compagnies tarifent selon sa famille, son âge et son usage.
| Famille de matériel | Exemples | Formule la plus courante |
|---|---|---|
| Production et atelier | Machine-outil, presse, compresseur, ligne d'emballage | Parc de machines, dès 0,5 % de la valeur assurée par an |
| Bâtiment et travaux publics | Mini-pelle, nacelle, groupe électrogène, compacteur | Engins de chantier, dès 1 % par an |
| Métiers de bouche | Four, pétrin, chambre froide, piano de cuisson | Matériel unique ou parc, dès 15 € par mois |
| Santé et laboratoire | Échographe, fauteuil, laser, automate d'analyse | Parc, avec l'option matériel électronique selon contrat |
| Bureau et informatique | Serveurs, postes de travail, matériel de mesure | Option matériel informatique et électronique, selon contrat |
Un engin qui circule sur la route relève du contrat flotte automobile ; le matériel d'un cabinet libéral peut aussi être intégré à l'assurance du local professionnel. Dans le doute, décrivez votre matériel en quatre questions : nous vous indiquons la bonne formule avant tout devis.
Garantie constructeur, contrat de maintenance, multirisque : qui paie après une panne ?
Après une panne, trois intervenants peuvent être sollicités, et l'assurance bris de machine n'intervient qu'en complément des deux premiers. L'assurance de biens est un contrat d'indemnité : elle ne rembourse pas deux fois le même dommage (article L121-1 du Code des assurances).
- Garantie du constructeur : pendant sa durée, le fabricant répare un défaut de fabrication. Le bris de machine couvre ce qu'elle exclut, erreur de manipulation, choc, surtension, puis prend le relais quand elle expire.
- Contrat de maintenance : il prévoit les révisions et les pièces d'usure, jamais un sinistre. Il est souvent une condition de garantie : conservez les comptes rendus d'intervention.
- Multirisque des locaux : elle indemnise le matériel détruit par un incendie, un dégât des eaux ou un vol, pas la panne interne.
- Bris de machine : l'événement soudain et accidentel, interne ou externe, avec en option la perte d'exploitation et la location d'un matériel de remplacement.
Quand un tiers est responsable, réparateur ou fournisseur d'électricité par exemple, l'assureur qui vous a indemnisé se retourne contre lui (article L121-12). Voyez le tableau multirisque, bris de machine ou flotte ; la multirisque commerce et bureau reste le socle.
Déclarer un bris de machine : délais, expertise et indemnisation
Déclarez la panne ou la casse à votre assureur dès que vous en avez connaissance, dans le délai fixé par le contrat. L'article L113-2 du Code des assurances interdit au contrat d'imposer moins de 5 jours ouvrés, et moins de 2 jours ouvrés après un vol. Ne faites pas réparer avant l'accord de la compagnie, sauf mesure conservatoire urgente.
- Sécurisez et conservez : arrêtez la machine, gardez les pièces endommagées, photographiez les dégâts et notez les circonstances.
- Déclarez : par e-mail, courrier recommandé ou espace en ligne de la compagnie, avec la date, la cause présumée et une première estimation ; Christophe relit votre déclaration avant l'envoi.
- Chiffrez : devis de réparation du fabricant ou d'un réparateur agréé, facture d'achat, contrat de maintenance, chiffre d'affaires des mois précédents pour la perte d'exploitation.
- Expertise et règlement : au-delà d'un certain montant, la compagnie mandate un expert qui vérifie la cause et le chiffrage ; l'indemnité est versée en valeur à neuf ou après vétusté selon contrat, franchise déduite.
Ces notions sont expliquées dans la section lire votre contrat bris de machine. Un engin accidenté sur la route relève de l'assurance des véhicules d'entreprise.
Valeur à neuf, vétusté, franchise, règle proportionnelle : lire votre contrat
Quatre notions expliquent l'écart entre deux devis au prix voisin. Votre chargé d'affaires les passe en revue avec vous avant la signature, conditions particulières à l'appui.
- Valeur à neuf : le prix de remplacement par un équipement équivalent neuf. C'est la base à déclarer, et non la valeur comptable, souvent proche de zéro après amortissement.
- Vétusté : la dépréciation liée à l'âge, déduite de l'indemnité selon contrat. Certains contrats indemnisent en valeur à neuf jusqu'à un âge donné ; taux et plafond varient d'une compagnie à l'autre.
- Franchise : la part du sinistre qui reste à votre charge, montant fixe ou pourcentage selon contrat. Une franchise relevée fait baisser la prime ; vérifiez qu'elle reste supportable sur une petite panne.
- Règle proportionnelle de capitaux : si la valeur réelle dépasse la somme garantie au jour du sinistre, vous restez votre propre assureur pour l'excédent et l'indemnité est réduite en proportion (article L121-5). Une déclaration inexacte, sans mauvaise foi, la réduit aussi (article L113-9).
Actualisez la liste et la valeur de votre parc chaque année. Pour comparer sur ces quatre points, indiquez la valeur à neuf dans le formulaire ; les exemples de devis montrent ce qui fait varier la prime.
Leasing, crédit-bail ou location : qui assure le matériel et quelle attestation ?
Aucune loi n'impose l'assurance bris de machine, mais le contrat de crédit-bail ou de leasing l'exige presque toujours, parce que le matériel reste la propriété du bailleur jusqu'à la levée d'option ou la fin de la location. La règle se lit dans votre contrat de financement, pas dans le Code des assurances.
- Crédit-bail et leasing : vous souscrivez l'assurance et le bailleur est désigné bénéficiaire de l'indemnité ; il demande une attestation à la livraison, puis à chaque échéance. Transmettez-nous le contrat de financement.
- Location auprès d'un loueur : le loueur assure souvent son parc et facture une participation ; vérifiez la franchise laissée à votre charge. À défaut, une assurance pour la durée de la location comble l'écart.
- Matériel acheté à crédit : la banque peut exiger une assurance dommages sur le bien financé.
- Attestation : délivrée dès la mise en place du contrat ; client GMAF, vous la demandez à votre chargé d'affaires et la recevez par e-mail.
Indiquez « En crédit-bail / leasing » ou « Loué auprès d'un loueur » dans le formulaire : le bailleur est renseigné dès le devis. Les pièces sont listées dans la section conditions, pièces et délais.
Résilier ou changer d'assurance bris de machine : échéance, préavis, lois Chatel et Hamon
Un contrat bris de machine se résilie en principe à chaque échéance annuelle, avec un préavis d'au moins deux mois (article L113-12 du Code des assurances). Les lois Chatel et Hamon ne s'appliquent qu'aux contrats couvrant des personnes physiques hors de leur activité professionnelle : une société, un artisan ou un cabinet ne peuvent pas s'en prévaloir, sauf disposition plus favorable du contrat.
- À l'échéance : prévenez l'assureur au moins deux mois avant la date anniversaire, par lettre recommandée ou par le moyen prévu au contrat ; cette date est inscrite dans vos conditions particulières.
- En cours d'année : revente du matériel, fin du leasing ou cessation d'activité ouvrent, selon contrat, un droit de résiliation ou d'avenant ; l'assureur peut mettre fin au contrat après un sinistre lorsque celui-ci le prévoit.
- Nouvelle machine : pas besoin de résilier, un avenant l'ajoute au contrat en cours.
- Changement de contrat : nous calons la prise d'effet du nouveau contrat sur l'échéance de l'ancien, sans trou de garantie ni double cotisation.
Transmettez-nous vos conditions particulières : nous notons votre date d'échéance et préparons la résiliation au moment utile. Voyez les exemples de devis, puis décrivez votre matériel.
Nos conseils pour votre assurance bris de machine
- Déclarez la valeur à neuf de chaque machine, pas sa valeur comptable : une valeur sous-estimée réduit l'indemnité en proportion, comme l'explique la section lire votre contrat bris de machine.
- Gardez le contrat de maintenance et les comptes rendus d'intervention : ils sont souvent une condition de garantie et accélèrent l'expertise après une panne.
- Chiffrez la perte d'exploitation avant de la refuser : pour un atelier ou une cuisine, c'est la marge de plusieurs semaines d'arrêt ; la multirisque commerce et bureau la propose aussi pour les sinistres des locaux.
- Pour du matériel en leasing, transmettez-nous le contrat de financement dès la demande : le bailleur est désigné bénéficiaire et reçoit son attestation sans aller-retour. Les engins qui circulent relèvent de l'assurance des véhicules d'entreprise, et les entreprises du bâtiment ajoutent la décennale pour leurs ouvrages.
Rédigé par Christophe Dreanno, chargé d'affaires assurances des professionnels, courtier en assurance, ORIAS n° 16004117
Sources
- Code des assurances, articles L113-1 à L113-17 : faute intentionnelle (L113-1), délais de déclaration de sinistre (L113-2), déclaration inexacte (L113-9), résiliation à l'échéance (L113-12), lois Chatel et Hamon réservées aux personnes physiques hors activité professionnelle (L113-15-1, L113-15-2) – Légifrance
- Code des assurances, articles L121-1 à L121-19 : principe indemnitaire (L121-1), règle proportionnelle de capitaux (L121-5), subrogation de l'assureur contre le responsable (L121-12) – Légifrance
- Code des assurances, article L211-1 : obligation d'assurance de responsabilité de tout véhicule terrestre à moteur, engins de chantier automoteurs compris – Légifrance

