Tout savoir sur l'assurance transport de marchandises
L'assurance transport de marchandises couvre les biens confiés ou expédiés contre la perte, le vol et l'avarie pendant le trajet et les chargements. Deux formes : la responsabilité contractuelle du transporteur, plafonnée par les contrats types, et l'ad valorem, qui indemnise la valeur déclarée. Transporteurs, coursiers, commissionnaires et compte propre, partout en France, à partir de 600 € par an.
Pourquoi souscrire une assurance transport de marchandises ?
Le transport de marchandises est une activité essentielle mais sensible, exposée à de nombreux risques tels que les accidents, vols ou dommages en transit. Une assurance adaptée est donc indispensable pour protéger vos véhicules, vos marchandises et votre activité contre les imprévus.
Chez GMAF, nous vous proposons des solutions sur mesure, adaptées à vos besoins spécifiques, pour garantir la sécurité de vos biens tout au long de leur parcours, qu’ils soient transportés par voie terrestre, maritime ou aérienne.
Avantages principaux :
- Couverture complète : Protégez vos marchandises contre les pertes, vols, ou dommages.
- Conformité légale : Respectez les obligations en matière de responsabilité civile circulation.
- Gestion optimisée : Un suivi réactif de vos sinistres et des mouvements de votre flotte.
RC circulation, tous risques, assistance : les garanties du véhicule, à part des marchandises
| Garantie | Description |
|---|---|
| Responsabilité civile circulation | Couvre les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. |
| Tous risques | Protection contre les collisions responsables, vandalisme, vol ou grêle. |
| Assistance aux véhicules et aux personnes | Assistance en cas de panne ou d’accident, avec rapatriement si nécessaire. |
| Protection des marchandises | Couvre les pertes, vols, et dommages des biens transportés en transit. |
| Indemnisation rapide | En cas d’incident, prise en charge rapide pour minimiser les perturbations. |
Transporteurs, expéditeurs et logisticiens : qui souscrit quoi ?
Transporteurs professionnels
- Véhicules légers (VL) ou poids lourds (PL).
- Entreprises possédant une flotte dédiée au transport de marchandises.
Expéditeurs et logisticiens
- Couverture pour les biens transportés, qu’ils soient acheminés par voie terrestre, maritime ou aérienne.
Bon à savoir : Le transport de marchandises implique des risques concrets : casse, vol, retard ou litige client. Contrairement à ce que l’on pense souvent, l’assurance auto ou la couverture du transporteur ne suffisent pas toujours à indemniser la valeur réelle des biens. Une assurance transport de marchandises professionnelle permet de sécuriser vos livraisons et de protéger votre chiffre d’affaires. Chaque activité étant différente, une garantie adaptée à vos trajets et à vos marchandises reste essentielle..
Contrat type et plafonds d'indemnisation : que doit le transporteur en cas de perte ?
En France, sans contrat écrit particulier, le transporteur routier indemnise la perte ou l'avarie dans les limites du contrat type général (décret 2017-461), et non à la valeur réelle des marchandises.
| Situation | Plafond d'indemnisation |
|---|---|
| Envoi de moins de 3 tonnes | 33 € par kilogramme de poids brut manquant ou avarié, dans la limite de 1 000 € par colis |
| Envoi de 3 tonnes et plus | 20 € par kilogramme, dans la limite de 3 200 € par tonne |
| Retard de livraison | Au plus le prix du transport |
| Transport international par route (CMR) | 8,33 DTS par kilogramme de poids brut |
Un ordinateur de 2 kg perdu en messagerie vaut donc, pour le transporteur, 66 € au plus. Le donneur d'ordre peut faire une déclaration de valeur, qui remplace ce plafond moyennant un prix de transport plus élevé ; pour le retard, c'est la déclaration d'intérêt spécial à la livraison qui relève l'indemnité. L'autre solution est l'ad valorem, décrite dans le comparatif des contrats : elle indemnise la valeur déclarée quelle que soit la cause, y compris la force majeure qui exonère le transporteur (article L133-1 du Code de commerce). Décrivez vos marchandises pour recevoir les deux chiffrages.
Sinistre transport : réserves à la livraison, délais et déclaration à l'assureur
Tout se joue à la livraison : des réserves précises sur la lettre de voiture (« 2 cartons écrasés », « colis manquant ») sont le premier réflexe.
- Réserves écrites sous 3 jours : pour toute avarie ou perte partielle, même signalée sur la lettre de voiture, le destinataire confirme une protestation motivée par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les trois jours, jours fériés non compris, qui suivent la réception (article L133-3 du Code de commerce). Sans cette protestation, la réception éteint l'action.
- Déclaration à l'assureur dans le délai fixé par le contrat, au moins 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés en cas de vol (article L113-2 du Code des assurances) ; les contrats demandent généralement le dépôt de plainte en cas de vol.
- Prescription d'un an pour agir contre le transporteur (article L133-6).
Rassemblez lettre de voiture, photos, factures et, pour un vol, procès-verbal de plainte et preuve du lieu de stationnement : les contrats conditionnent souvent la garantie vol à un véhicule fermé en parc clos la nuit (voir les exclusions). Si le camion est endommagé, l'assurance flotte automobile intervient en parallèle. Client GMAF, vous appelez votre chargé d'affaires au 01 40 18 49 07 : il vous aide à formuler les réserves.
Coursier, livreur à vélo ou en scooter : quelle assurance pour les colis ?
Un coursier engage sa responsabilité sur chaque colis, repas ou pli qu'il transporte, même à vélo. Trois contrats se complètent, et aucun des trois n'est l'assurance scooter de particulier.
- Les marchandises livrées : un contrat transport de marchandises adapté aux tournées urbaines, à partir de 600 € par an pour des chargements de faible valeur, répond aux exigences des plateformes et des clients professionnels.
- Le deux-roues ou l'utilitaire : la livraison à titre professionnel est exclue des contrats moto et scooter de particulier ; il faut un contrat à usage professionnel, souvent proposé par la même compagnie.
- Votre responsabilité civile professionnelle : dommages causés chez un client en dehors de la circulation, selon la RC Pro adaptée aux micro-entrepreneurs.
Dans notre formulaire, répondez « Coursier / livraison urbaine » puis « Vélo / deux-roues » : nous interrogeons les compagnies qui acceptent les coursiers indépendants et les sociétés de livraison, à Paris, Lyon, Marseille ou en zone rurale, et pouvons regrouper véhicule et marchandises. Décrivez votre activité : devis sous 24 h.
Compte propre, commissionnaire, logisticien : les cas particuliers du transport
Vous n'êtes pas transporteur de métier, mais des marchandises voyagent sous votre responsabilité. Le contrat change selon votre rôle.
- Compte propre : vous livrez vos propres produits avec vos véhicules (artisan, producteur, négociant). Aucun contrat type ne vous indemnise : seule une assurance ad valorem sur la valeur transportée couvre la casse ou le vol de votre chargement. Le matériel et l'outillage embarqués relèvent plutôt d'une extension de votre multirisque commerce et bureau ou d'une assurance bris de machine pour les engins.
- Commissionnaire de transport : vous organisez des transports confiés à des sous-traitants et répondez de leur exécution envers votre client. Le contrat couvre votre responsabilité de commissionnaire et le recours contre le transporteur, selon contrat.
- Logisticien : préparation de commandes, entreposage et expédition. L'option stockage temporaire couvre les marchandises entre deux transports ; un entrepôt permanent relève de la multirisque.
Ces trois situations correspondent aux réponses « Je transporte mes propres produits », « Commissionnaire de transport » et « Logistique / entreposage » de notre formulaire. Pour chacune, le chiffre d'affaires transport et la valeur maximale par chargement déterminent la prime.
Transport international : CMR, maritime et aérien, ce que couvre le contrat
Dès qu'un trajet franchit une frontière, la responsabilité du transporteur routier relève de la convention CMR, qui limite l'indemnité à 8,33 DTS (droits de tirage spéciaux) par kilogramme de poids brut, et non plus du contrat type français. Pour des marchandises de valeur, le plafond reste faible : l'ad valorem prend le relais.
- Zone Europe : les contrats de nos compagnies partenaires couvrent généralement la route en Europe ; les pays desservis doivent être déclarés.
- Zone Monde : phases maritimes et aériennes, transbordements, stockage en port ou en aéroport, selon contrat. Les Incoterms de vos ventes (EXW, FOB, DAP…) déterminent qui supporte le risque sur chaque tronçon et donc qui doit s'assurer.
- Sous-traitance : un commissionnaire vérifie que chaque transporteur étranger est assuré ; la garantie peut prendre le relais, selon contrat.
Les réserves et délais vus dans la section sinistre transport s'appliquent avec des règles propres à la CMR. Indiquez la zone « Europe » ou « Monde », les pays et les modes de transport dans votre demande de devis : les destinations sensibles sont étudiées au cas par cas, où que soit votre siège en France.
Licence de transport, capacité financière, attestation : les obligations du transporteur
Pour transporter des marchandises pour le compte d'autrui, une entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs auprès de la DREAL de sa région et détenir une licence de transport intérieur ou communautaire, avec une copie conforme à bord de chaque véhicule.
- Capacité financière : 1 800 € pour le premier véhicule de 3,5 tonnes au plus et 900 € par véhicule supplémentaire ; 9 000 € puis 5 000 € pour les poids lourds (source : entreprendre.service-public.gouv.fr).
- Capacité professionnelle du gestionnaire de transport, par examen, expérience ou diplôme, et honorabilité.
- Assurance : aucune assurance marchandises n'est exigée pour l'inscription au registre ; en pratique, donneurs d'ordre, plateformes et bourses de fret demandent une attestation de responsabilité contractuelle, celle qui découle du Code de commerce.
Une entreprise en compte propre n'a pas besoin de licence, mais ses chargements ne sont couverts que par un contrat ad valorem. Les véhicules, eux, relèvent de l'assurance flotte automobile ; le transport de personnes de l'assurance taxi et VTC. L'attestation est établie dès la mise en place du contrat : décrivez votre activité pour la recevoir à temps pour votre référencement ou votre appel d'offres.
Nos conseils pour votre assurance transport de marchandises
- Déclarez la valeur maximale réellement transportée, pics saisonniers compris : un chargement supérieur à la déclaration n'est indemnisé qu'à hauteur de celle-ci.
- Formez vos chauffeurs aux réserves à la livraison et conservez lettres de voiture et photos : trois jours après la réception, il est trop tard (voir sinistre transport).
- Lisez la clause de stationnement de nuit avant de comparer les prix : un contrat au prix plus bas qui exige un parc gardienné dont vous ne disposez pas ne jouera pas en cas de vol.
- Regroupez marchandises et véhicules auprès d'une même compagnie quand c'est possible : l'assurance flotte automobile et le contrat marchandises se complètent, et un seul interlocuteur gère vos sinistres. Pour un garage ou un dépanneur, voyez l'assurance des professionnels de l'automobile.
Rédigé par Christophe Dreanno, chargé d'affaires assurances des professionnels, GMAF, courtier en assurance, ORIAS n° 16004117
Sources
- Décret n° 2017-461 du 31 mars 2017, contrat type général de transport routier de marchandises (annexe, articles 22 et 24 : plafonds d'indemnisation) – Légifrance
- Code de commerce, articles L133-1 à L133-6 (responsabilité du voiturier, réserves sous trois jours, prescription d'un an) – Légifrance
- Décret n° 82-655 du 15 juillet 1982 portant publication du protocole à la convention CMR (article 23 : 8,33 DTS par kilogramme) – Légifrance
- Code des assurances, article L113-2 (déclaration du sinistre : délai minimal de cinq jours ouvrés, deux en cas de vol) – Légifrance
- Créer une entreprise de transporteur routier de marchandises : registre, licence, capacité financière – entreprendre.service-public.gouv.fr




