Tout savoir sur l'assurance prévoyance
L'assurance prévoyance verse un revenu de remplacement en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité et un capital aux proches en cas de décès. Facultative, elle complète les prestations limitées du régime obligatoire des gérants, artisans, commerçants et micro-entrepreneurs, partout en France. Cotisation dès 15 € par mois, déductible loi Madelin au régime réel.
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance ?
L’assurance prévoyance est essentielle pour garantir une sécurité financière en cas d’imprévus tels que :
- Décès : Assurer la protection financière de vos proches.
- Invalidité : Maintenir votre niveau de vie en cas d’incapacité de travail.
Chez GMAF, nous vous accompagnons dans le choix d’un contrat sur mesure, adapté à vos besoins personnels et professionnels, pour anticiper les risques et protéger votre famille.
Capital décès, rente d’invalidité, indemnités : le tableau des garanties de base
| Garantie principale | Description |
|---|---|
| Capital ou rente en cas de décès | Versement d’un capital ou d’une rente aux bénéficiaires désignés. |
| Indemnités en cas d’invalidité | Compensation financière pour maintenir le niveau de vie en cas d’incapacité. |
| Couverture des frais médicaux | Prise en charge des frais non remboursés en cas de maladie grave. |
| Aide aux obsèques | Financement des frais d’obsèques pour soulager vos proches. |
| Services à domicile | Assistance pour les tâches quotidiennes après une hospitalisation. |
La perte d’emploi ne relève pas de la prévoyance : elle fait l’objet d’un contrat distinct. Si vous êtes dirigeant ou indépendant, consultez notre assurance perte d’emploi.
Prix d’une assurance prévoyance : âge, garanties et niveau d’indemnisation
Le coût d’un contrat dépend de plusieurs critères, notamment :
- L’âge de l’assuré : Plus vous souscrivez tôt, plus le tarif est avantageux.
- Les garanties choisies : Plus la couverture est étendue, plus la cotisation est élevée.
- Le niveau d’indemnisation : Montant du capital ou de la rente souhaité.
Nos conseillers GMAF vous accompagnent pour comparer et choisir l’offre adaptée à vos besoins et à votre budget.
Options de la prévoyance : rente éducation, maintien du niveau de vie, patrimoine
En plus des garanties de base, renforcez votre sécurité financière avec des options telles que :
- Protection de l’éducation des enfants : Assurez leur avenir scolaire.
- Maintien du niveau de vie : Préservez vos revenus en cas d’accident ou de maladie.
- Préservation du patrimoine familial : Couvrez les imprévus pour protéger vos biens et actifs.
Que verse la Sécurité sociale à un indépendant en arrêt de travail ?
Peu de chose au regard du revenu d'un gérant ou d'un artisan. En 2026, la Sécurité sociale des indépendants verse des indemnités journalières après trois jours de carence, égales à 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, plafonné à 48 060 € : l'indemnité ne dépasse pas 65,84 € par jour, dans la limite de 360 indemnités. Il faut un an d'affiliation et un revenu cotisé minimum, ce qui exclut certains micro-entrepreneurs.
| Statut | Indemnités journalières | Invalidité |
|---|---|---|
| Gérant majoritaire, artisan, commerçant | Après 3 jours de carence, 65,84 € par jour au plus | 30 % ou 50 % du revenu moyen des dix meilleures années |
| Dirigeant assimilé salarié (SAS) | À partir du 4e jour, 50 % du salaire journalier, 41,95 € par jour au plus | Pension du régime général, sans assurance chômage |
Aucun régime ne maintient les charges fixes de l'entreprise ni le niveau de vie de la famille en cas de décès. La prévoyance couvre cet écart : indemnités dès le 4e jour, rente calée sur votre revenu réel, capital décès. Décrivez votre situation en quatre questions ; les professions libérales relèvent de la fiche prévoyance pour profession libérale.
Loi Madelin : comment déduire vos cotisations de prévoyance ?
Si vous êtes travailleur non salarié imposé au régime réel (gérant majoritaire, artisan, commerçant, entrepreneur individuel), les cotisations d'un contrat de prévoyance éligible se déduisent de votre bénéfice imposable, dans la limite fixée par l'article 154 bis du Code général des impôts : 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, plus 3,75 % du bénéfice imposable, le total ne pouvant pas dépasser 3 % de huit fois ce plafond.
- Conditions : être à jour de vos cotisations obligatoires, souscrire un contrat conçu pour la loi Madelin (nous le vérifions avant la signature) et mentionner la déduction dans votre déclaration professionnelle.
- Micro-entrepreneur : aucune déduction, le régime micro-fiscal appliquant déjà un abattement forfaitaire. Le contrat reste utile, à un coût net plus élevé.
- Dirigeant assimilé salarié : la loi Madelin ne s'applique pas ; un contrat financé par l'entreprise relève de la prévoyance collective.
- Contrepartie : les prestations versées (indemnités, rente) sont imposables, comme un revenu d'activité.
Le même mécanisme vaut pour la mutuelle TNS et, avec un plafond distinct, pour la retraite. Indiquez votre statut dans le formulaire : la déduction est intégrée au calcul du coût net de chaque proposition.
Franchise, délai d'attente et durée d'indemnisation : lire votre contrat de prévoyance
Trois réglages font la différence entre deux contrats au même prix. La franchise est le nombre de jours d'arrêt non indemnisés au début de chaque arrêt : nos compagnies proposent de 3 à 90 jours. Plus elle est courte, plus la cotisation monte ; la FAQ « Quelle franchise choisir ? » donne le compromis courant.
Le délai d'attente court après la souscription : pendant les premiers mois, un arrêt pour maladie n'est généralement pas indemnisé, alors que l'accident est couvert dès le premier jour, selon contrat. C'est une raison de souscrire avant d'en avoir besoin.
La durée d'indemnisation plafonne le versement des indemnités journalières à une durée fixée au contrat, souvent plusieurs années ; la rente d'invalidité prend ensuite le relais si l'incapacité est reconnue. Vérifiez aussi :
- le mode de calcul des indemnités : forfait choisi à la souscription ou pourcentage du revenu justifié ;
- la prise en charge des rechutes et l'âge de fin des garanties, qui doit couvrir jusqu'à votre départ en retraite.
Joignez le contrat déjà en place à votre demande de devis : Christophe compare ces réglages ligne à ligne ; les exclusions complètent cette lecture.
Invalidité professionnelle ou fonctionnelle : quelle définition choisir ?
La définition de l'invalidité, clause centrale du contrat, fixe comment la compagnie mesure votre taux d'invalidité, donc si la rente est versée et à quel niveau.
- Invalidité fonctionnelle : l'atteinte est mesurée sur la capacité physique ou mentale en général, sans tenir compte de votre métier. Un artisan qui ne peut plus porter de charge peut être jugé faiblement invalide alors qu'il ne peut plus exercer.
- Invalidité professionnelle : l'atteinte est mesurée sur votre capacité à exercer votre propre profession. C'est la définition la plus protectrice pour un métier manuel ou technique ; elle est généralement proposée dans les formules Complète, selon contrat.
- Barème croisé : certains contrats combinent les deux taux dans un tableau ; la rente dépend alors de la case atteinte.
Regardez aussi le seuil de déclenchement des rentes partielle et totale, propre à chaque contrat. Pour un gérant ou un commerçant dont l'activité repose sur sa présence, nous recommandons la définition professionnelle. Le régime obligatoire, lui, n'indemnise qu'à partir d'une perte de capacité de deux tiers (section que verse la Sécurité sociale). Indiquez votre profession : le choix de la définition se fait avec vous.
Questionnaire de santé et prévoyance : ce que demande la compagnie
Souscrire une prévoyance implique une déclaration de santé, car la compagnie assure votre capacité de travail. Le questionnaire est rempli directement avec l'assureur retenu, en ligne ou sur papier, et transmis à son service médical, seul habilité à le lire. GMAF ne recueille aucune information de santé et ne vous en demande aucune.
- Questionnaire simplifié : pour les capitaux et les âges courants, quelques questions suffisent, selon contrat.
- Formalités complémentaires : au-delà d'un certain âge ou d'un certain niveau de garanties, la compagnie peut demander un rapport médical ou des examens, selon contrat.
- Décision : acceptation aux conditions normales, surprime, exclusion d'une situation précise notifiée par écrit, ou ajournement. Une exclusion peut être rediscutée avec une autre compagnie.
Répondez avec exactitude : une fausse déclaration faite sciemment peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du Code des assurances), même si le sinistre n'a aucun rapport avec l'omission. Souscrire tôt, quand les formalités sont légères, évite surprimes et exclusions. Le même principe vaut pour l'assurance emprunteur, avec des seuils légaux propres au crédit. Pour un dossier atypique, décrivez votre situation : nous savons quelles compagnies l'étudient.
Déclarer un arrêt de travail ou un sinistre prévoyance : délais et pièces
Déclarez l'arrêt à la compagnie dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Un retard peut vous faire perdre le droit à indemnisation pour ce sinistre, si la compagnie prouve qu'il lui a causé un préjudice (article L113-2 du Code des assurances).
- Arrêt de travail : volet de l'arrêt prescrit par le médecin et, pour un indépendant, le décompte des indemnités du régime obligatoire ; la compagnie verse après la franchise, sur justificatif de prolongation.
- Invalidité : notification du régime obligatoire ou rapport du médecin conseil de la compagnie, qui fixe le taux selon la définition du contrat.
- Décès : acte de décès et pièce d'identité des bénéficiaires désignés ; le capital est versé hors succession, selon la clause bénéficiaire rédigée.
Les documents médicaux sont adressés sous pli confidentiel au service médical de la compagnie, jamais à votre courtier. Client GMAF, appelez Christophe au 01 40 18 49 07 : il vous indique les pièces attendues et suit le dossier avec la compagnie. Déclarez aussi l'arrêt à votre assurance emprunteur si vous remboursez un prêt.
Nos conseils pour votre assurance prévoyance
- Calculez d'abord ce que verse votre régime obligatoire : l'écart avec votre revenu réel est le montant à assurer, pas le revenu total ; la section que verse la Sécurité sociale donne les ordres de grandeur.
- Choisissez une franchise courte en accident et en hospitalisation, plus longue en maladie, et vérifiez la définition de l'invalidité : professionnelle (votre métier) ou fonctionnelle (tout métier), la différence est majeure au moment du sinistre.
- Indépendant au régime réel, demandez un contrat éligible à la loi Madelin et pensez à la mutuelle TNS et au plan d'épargne retraite, déductibles selon les mêmes principes. Pourquoi confier ces trois contrats à un intermédiaire : notre article à quoi sert un courtier en assurance l'explique.
- Médecin, avocat, architecte ou autre profession libérale : votre caisse a ses propres règles, consultez la prévoyance pour profession libérale. Employeur, la couverture de vos salariés passe par la prévoyance collective.
Rédigé par Christophe Dreanno, chargé d'affaires assurances des professionnels, courtier en assurance, ORIAS n° 16004117
Sources
- Protection sociale du commerçant et de l'artisan : indemnités journalières, invalidité (entreprendre.service-public.gouv.fr)
- Protection sociale du dirigeant de société : gérant majoritaire et dirigeant assimilé salarié (entreprendre.service-public.gouv.fr)
- Code général des impôts, article 154 bis : déduction des cotisations de prévoyance des travailleurs non salariés, loi Madelin (Légifrance)
- Code des assurances, articles L113-1 à L113-17 : déclaration du risque, déclaration de sinistre, résiliation (Légifrance)


