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PER profession libérale et TNS : le plafond de déduction majoré

Un bénéfice qui change d'une année sur l'autre, un cabinet ou une entreprise à faire tourner, un ancien Madelin dont vous ne savez que faire : où que vous exerciez en France, Christophe, chargé d'affaires identifié, calcule votre plafond de déduction majoré, met face à face les PER de nos compagnies partenaires, frais par frais, et vérifie s'il faut transférer vos anciens contrats.

Versements Dès 200 € /an

  • Plafond de déduction TNS supérieur à celui des salariés
  • Transfert des contrats Madelin retraite existants
  • Sortie en capital ou en rente au choix

Sans engagement · réponse sous 24h · courtier ORIAS n° 16004117

PER TNS · dès 200 € /an

  • 3 questions
  • Sans pièce à ce stade
  • Réponse gratuite sous 24 h

Chargement du formulaire…

10 % + 15 %du bénéfice déductibles : le plafond TNS10 % du bénéfice dans la limite de 8 PASS, plus 15 % de la fraction comprise entre 1 et 8 PASS (article 154 bis du CGI)
Jusqu'à 45 %d'impôt en moins sur chaque versement déduitAu taux de la tranche marginale de votre bénéfice ou de votre rémunération de gérance : 11, 30, 41 ou 45 %
Capital ou renteau choix à la retraiteCapital en une fois ou fractionné, rente viagère, ou un mélange des deux ; les anciens Madelin ne sortaient qu'en rente
Dès 200 €par an de versementsVersements libres, à adapter à chaque bénéfice ; frais sur versements dès 0 % et gestion dès 0,6 % par an, selon contrat
Pour qui ?

À qui s'adresse le PER pour profession libérale ?

Professions libérales, gérants majoritaires, artisans et commerçants relevant du régime des travailleurs non salariés.

Profession libérale

Médecin, avocat, architecte, expert-comptable, kinésithérapeute : vos versements se déduisent de votre BNC avec le plafond TNS, nettement supérieur à celui des salariés dès que le bénéfice dépasse un PASS.

Gérant majoritaire

Travailleur non salarié de SARL ou d'EURL : les versements se déduisent de votre rémunération de gérance, avec le même plafond majoré ; nous articulons le PER avec votre prévoyance et votre mutuelle Madelin.

Artisan / commerçant

Entreprise individuelle ou société au régime réel : déduction sur votre BIC, versements modulables selon l'activité, davantage une bonne année, moins quand la trésorerie se tend.

Titulaire d'un ancien contrat Madelin

Nous comparons les frais, les garanties acquises et la sortie en capital possible sur un PER avant de vous conseiller de transférer, de conserver ou de combiner les deux contrats.

Sous conditions

  • Micro-entrepreneur

    L'abattement forfaitaire du régime micro exclut la déduction sur le résultat professionnel. Vos versements restent déductibles de votre revenu global, avec le plafond des salariés : 10 % des revenus, plancher de 4 710 € en 2026. Nous le chiffrons avant de vous orienter.

  • Président de SAS / assimilé salarié

    Vous n'êtes pas travailleur non salarié : le plafond majoré ne s'applique pas, mais le contrat et la déduction sur le revenu global sont les mêmes que pour un salarié. Le formulaire accepte votre statut ; la page PER pour particulier détaille votre plafond.

  • Contrat retraite existant, à conserver

    Un Madelin ou un PER déjà ouvert peut rester en place, par exemple pour un taux de rente garanti. Les versements sur les deux contrats partagent le même plafond de déduction ; nous répartissons l'effort d'épargne en conséquence.

  • Peu ou pas imposé

    Dans la tranche à 11 %, la déduction pèse peu ; sans impôt, elle ne sert à rien. Vous pouvez renoncer à déduire, versement par versement, pour alléger la fiscalité à la sortie, ou préférer une assurance vie disponible : étude au cas par cas.

Nous ne pourrons pas vous assurer si…

  • Pas d'activité indépendante : ce n'est pas le bon contrat

    Salarié ou fonctionnaire sans bénéfice professionnel, le plafond majoré de l'article 154 bis ne vous concerne pas et nous ne l'étudions pas depuis cette page. Votre PER se déduit du revenu global, dans la limite de 10 % de vos revenus : notre page dédiée aux particuliers vous correspond.

    → Voir le PER pour particulier
  • Une épargne disponible avant la retraite

    Le PER est bloqué jusqu'à la liquidation de votre pension, hors cas prévus par la loi. Pour la trésorerie du cabinet, un projet à cinq ans ou une réserve de précaution, préférez l'assurance vie, rachetable à tout moment.

    → Voir l'assurance vie pour profession libérale
  • Protéger vos revenus en cas d'arrêt de travail

    Le PER constitue un capital pour plus tard ; il ne verse ni indemnités journalières ni rente d'invalidité : ce revenu de remplacement relève d'un contrat de prévoyance, déductible dans la même logique Madelin et à mettre en place avant l'épargne retraite.

    → Voir la prévoyance pour profession libérale
  • Revenus déclarés hors de France : pas de déduction à chiffrer ici

    Cette fiche décrit une déduction de l'impôt sur le revenu français. Si vous déclarez vos revenus dans un autre pays, elle ne vous concerne pas et notre formulaire ne peut pas la chiffrer : écrivez-nous pour une réponse adaptée à votre situation.

    → Voir nous écrire pour être orienté

Vérifier mon cas en quelques questions

Assurance recommandée

Facultatif. Les régimes des libéraux remplacent une faible part des revenus : le complément est indispensable.

Garanties

Ce que comprend un PER TNS : déduction du bénéfice, gestion, sortie et options selon contrat

Les garanties essentielles et les options utiles, à composer selon votre situation.

Généralement incluse

Déduction du bénéfice

Versements déduits du BNC ou de la rémunération de gérance.

Généralement incluse

Plafond TNS

10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASS.

Généralement incluse

Gestion pilotée

Sécurisation progressive à l'approche de la retraite.

Généralement incluse

Sortie en capital

Possible en une ou plusieurs fois, impossible sur un ancien Madelin.

Souvent en option

Garantie de bonne fin

Versements poursuivis par l'assureur en cas d'invalidité.

Souvent en option

Réversion

Rente reversée au conjoint en cas de décès.

Selon la formule et la compagnie retenues ; votre conseiller vous précise les garanties de votre contrat.

La garantie de bonne fin (versements poursuivis par l'assureur en cas d'invalidité) et la réversion de la rente au conjoint sont souvent proposées en option. Garanties et frais dépendent de la formule et de la compagnie retenues : Christophe vous détaille ceux du contrat proposé. Les unités de compte comportent un risque de perte en capital ; les frais des formules proposées sont détaillés dans la section des tarifs.

Ce que le PER pour profession libérale ne couvre pas

  • Retrait libre avant la retraite

    L'épargne est bloquée jusqu'à la liquidation de votre pension ou l'âge légal de départ, sauf les cas de déblocage anticipé fixés par l'article L224-4 du Code monétaire et financier, dont la cessation d'activité après une liquidation judiciaire.

    → Voir l'assurance vie pour profession libérale, disponible à tout moment
  • Capital protégé sur les unités de compte

    Sur la part de votre épargne retraite placée en unités de compte, la compagnie garantit un nombre de parts, pas leur contre-valeur en euros : une mauvaise année de marché pèse sur le capital. Pour la fraction du bénéfice que vous ne voulez pas exposer, le fonds en euros joue ce rôle, selon contrat.

  • Taux de rendement fixé d'avance

    Ni le fonds en euros pour les années à venir ni les unités de compte n'ont de rendement garanti ; les taux servis par le passé sur un contrat n'engagent pas la compagnie pour les années de votre épargne.

  • Déduction au-delà du plafond TNS

    La part des versements qui dépasse 10 % du bénéfice plus 15 % de sa fraction entre 1 et 8 PASS n'est pas déductible du résultat professionnel ; elle reste investie, mais sans avantage fiscal à l'entrée.

  • Indemnités journalières et rente d'invalidité

    Le PER ne remplace pas votre revenu pendant un arrêt de travail ; une invalidité permet seulement de débloquer l'épargne, dans les conditions de l'article L224-4.

    → Voir la prévoyance pour profession libérale
  • Perte d'activité et absence de chômage

    La liquidation judiciaire permet de débloquer le PER, mais le capital récupéré n'est pas un revenu de remplacement ; les dirigeants et indépendants n'ont pas accès à l'assurance chômage des salariés.

    → Voir l'assurance perte d'emploi pour dirigeant
  • Charges fixes du cabinet pendant une absence

    Loyer, salaires et emprunts du cabinet relèvent de la garantie frais généraux permanents d'un contrat de prévoyance, pas d'un plan d'épargne retraite.

    → Voir la garantie frais généraux permanents

Les exclusions exactes figurent dans les conditions générales de chaque compagnie ; votre conseiller vous les signale avant la souscription.

Profils de gestion

Quel profil d'investissement choisir ?

Des profils à adapter à votre horizon de placement et à votre tolérance au risque. L'étude personnalisée est gratuite.

Prudent

Retraite proche ou revenus déjà sécurisés : fonds euros majoritaire

dès 0 % sur versements, gestion dès 0,6 % par an
Être conseillé

Dynamique ou sous mandat

Horizon long, unités de compte majoritaires, immobilier ou non coté

Sur étude, frais de mandat en plus
Être conseillé

Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : l'assureur ne garantit que le nombre d'unités, pas leur valeur. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Le PER est bloqué jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé prévus par la loi.

Exemples de devis PER TNS

  • Exemple de calcul : profession libérale, bénéfice de 120 000 €

    Économie calculée au taux de la tranche, non un devis : tranche à 41 %, 15 000 € versés dans l'année, dans un plafond TNS d'environ 22 790 €.

    6 150 € d'impôt en moins pour ce versement, frais dès 0 % sur versements
    Tranche d'impositionBénéfice de l'annéeProfil de gestion
  • Exemple de calcul : avocat, bénéfice de 70 000 €

    Économie calculée au taux de la tranche, non un devis : tranche à 30 %, 500 € par mois en versements programmés, plafond TNS d'environ 10 290 €.

    1 800 € d'impôt en moins par an, gestion dès 0,6 % par an
    Tranche d'impositionEffort d'épargne mensuelFonds en euros ou unités de compte
  • Exemple de calcul : gérant majoritaire, rémunération de 55 000 €

    Économie calculée au taux de la tranche, non un devis : tranche à 30 %, 400 € par mois déduits de la rémunération de gérance.

    1 440 € d'impôt en moins par an, frais dès 0 % sur versements
    Tranche d'impositionRémunération de géranceGarantie de bonne fin (selon contrat)
  • Exemple de calcul : ancien Madelin de 60 000 € transféré sur un PER

    Économie calculée au taux de la tranche, non un devis : tranche à 30 %, 3 000 € versés par an après le transfert, comparé frais et garanties acquises en main.

    900 € d'impôt en moins par an, frais de transfert selon l'ancien contrat
    Garanties de l'ancien contratFrais de transfertAncienneté du Madelin
  • Exemple de calcul : micro-entrepreneur imposé à 11 %

    Économie calculée au taux de la tranche, non un devis : 100 € par mois déduits du revenu global avec le plafond des salariés (plancher de 4 710 € en 2026).

    132 € d'impôt en moins par an, gestion dès 0,6 % par an
    Tranche d'impositionHorizon avant la retraiteProfil de gestion

Montants indicatifs, selon profil et compagnie. Seul le devis fait foi. Exemples de calcul, pas des dossiers réels : économie d'impôt égale au versement multiplié par le taux de la tranche indiquée, dans la limite du plafond TNS de l'année ; à la sortie, la part du capital venant de versements déduits sera imposée. Frais : ceux des contrats d'entrée de nos compagnies partenaires, où que vous exerciez en France, variables selon le dossier et la compagnie.

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Ce qui oriente le choix du contrat : Frais sur versementsFrais de gestionChoix de supportsFrais de transfert

PER TNS, ancien contrat Madelin ou PER avec plafond salarié : quel contrat selon votre statut ?

Trois contrats préparent la retraite d'un indépendant ; ce qui change, c'est le plafond de déduction, la souplesse des versements et la forme de la sortie.

PER TNS, ancien contrat Madelin ou PER avec plafond salarié : quel contrat selon votre statut ?
CritèrePER individuel, déduction du bénéfice (TNS)Ancien contrat Madelin retraitePER individuel, déduction du revenu global
Qui est concerné ? Profession libérale, gérant majoritaire, artisan ou commerçant au régime réelMêmes profils, contrats souscrits avant le 1er octobre 2020Micro-entrepreneur, président de SAS, salarié, fonctionnaire
Plafond de déductionArticle 154 bis du Code général des impôts pour les deux premières colonnes ; les cotisations déduites du bénéfice réduisent le plafond global du foyer. 10 % du bénéfice + 15 % de la fraction entre 1 et 8 PASSMême plafond, article 154 bis10 % des revenus, 37 680 € au plus en 2026, plancher de 4 710 €
Versements libres, modulables chaque annéeLe Madelin retraite imposait une cotisation annuelle régulière, encadrée par le contrat. Généralement incluse Non couvert Généralement incluse
Sortie en capital à la retraiteMadelin retraite : sortie en rente viagère seulement. Généralement incluse Non couvert Généralement incluse
Sortie en rente viagère Généralement incluse Généralement incluse Généralement incluse
Déblocage anticipé pour la résidence principaleArticle L224-4 du Code monétaire et financier ; les accidents de la vie ouvrent le déblocage sur les trois contrats. Généralement incluse Non couvert Généralement incluse
Garantie de bonne fin, réversionSouvent proposées en option, selon la formule et la compagnie retenues. Selon contrat Selon contrat Selon contrat
Transfert vers un PER Entre deux PER : frais de 1 % au plus, nuls après 5 ansPossible, frais selon l'ancien contrat, souvent nuls après 10 ansEntre deux PER : frais de 1 % au plus, nuls après 5 ans
Nouvelles souscriptions Généralement incluseFermées depuis le 1er octobre 2020 Généralement incluse

Selon la formule et la compagnie retenues ; votre conseiller vous précise les garanties de votre contrat.

D'après le Code général des impôts, le Code monétaire et financier et les contrats des compagnies partenaires de GMAF, octobre 2026. « Inclus » signifie « généralement prévu » et « selon », « selon contrat » : garanties et frais dépendent de la formule et de la compagnie retenues, que votre chargé d'affaires vous détaille.

Avant de demander

Conditions, pièces et délais pour un PER pour profession libérale

  1. 1
    Décrivez votre besoin2 minutes en ligne, ou par téléphone avec un conseiller.
  2. 2
    Nous consultons les compagniesUn conseiller dédié interroge les partenaires adaptés à votre profil.
  3. 3
    Vous comparez et choisissezPropositions claires sous 24h. Nous gérons la souscription et la résiliation de l'ancien contrat.

Ce que les compagnies demandent

  • Avoir 18 ans au moins à l'ouverture du plan ; les versements ne sont déductibles qu'avant 70 ans (service-public.gouv.fr, règle applicable depuis 2026)
  • Pour le plafond majoré : un statut de travailleur non salarié imposé au régime réel (BNC, BIC ou rémunération de gérant majoritaire), article 154 bis du Code général des impôts
  • Un horizon de placement compatible avec le blocage jusqu'à la retraite, hors cas de déblocage prévus par la loi
  • Pour un transfert : le relevé de situation de l'ancien contrat Madelin ou PER, avec ses frais de transfert et ses garanties acquises

Pièces à préparer

  • Votre profession, votre statut et votre régime fiscal (BNC, BIC, IS, micro)pour le devis
  • Vos revenus professionnels des deux dernières années et votre tranche marginale d'impositionpour le devis
  • Effort d'épargne annuel envisagé et versement initial ou montant à transférerpour le devis
  • Relevé de situation de vos contrats retraite existants (Madelin, PERP, PER)facultatif
  • Dernier avis d'impôt, pour vérifier le plafond global du foyerfacultatif
  • Pièce d'identité, justificatif de domicile et RIBà la souscription
  • Justificatif de votre statut pour la déduction du bénéfice : extrait Kbis, avis de situation SIRENE ou attestation d'affiliation, selon la compagnieà la souscription
  • Questionnaire de connaissance client et de profil d'investisseur, prévu par la réglementationà la souscription

Délais constatés

Étude et proposition après votre demandePar e-mail ou par téléphone, selon ce que vous préférez, où que vous exerciez en France.
sous 24 h
Transfert d'un ancien Madelin ou PERDélai de l'ancien gestionnaire pour transmettre les éléments du transfert, après réception de la demande et des justificatifs (service-public.gouv.fr).
2 mois au plus
Renonciation après la signatureDélai légal de renonciation à un PER assurance, à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique (article L132-5-1 du Code des assurances).
30 jours calendaires
Démarrer ma demande
Après votre demande

Ce qui se passe après votre demande d'étude PER TNS

  1. Christophe lit vos trois réponses

    Une vraie personne, pas un robot : il regarde votre statut, votre niveau de bénéfice et l'effort d'épargne envisagé, puis vous rappelle uniquement si un point lui manque, un ancien Madelin à transférer ou un bénéfice qui varie beaucoup d'une année sur l'autre, par exemple.

  2. Nous calculons votre plafond majoré et comparons les contrats

    Plafond de l'article 154 bis calculé sur votre bénéfice, profil de gestion, frais passés en revue poste par poste : nous retenons, parmi les PER de nos compagnies partenaires, ceux qui collent à votre horizon, où que soit votre cabinet ou votre entreprise.

    24 h
  3. Christophe vous envoie une proposition chiffrée

    Économie d'impôt sur votre bénéfice, frais ligne par ligne, répartition entre fonds en euros et unités de compte, intérêt ou non d'un transfert de votre ancien Madelin : sans engagement, vous l'interrogez par téléphone ou par e-mail et il ajuste.

  4. Vous signez depuis le cabinet et choisissez votre rythme de versement

    Signature électronique, versement initial ou prélèvements programmés, ou un seul versement avant le 31 décembre une fois le bénéfice connu, demande de transfert de l'ancien Madelin si vous l'avez décidé. Vous gardez 30 jours pour renoncer.

  5. Christophe reste votre interlocuteur

    Attestation annuelle pour votre expert-comptable, versement complémentaire avant le 31 décembre, arbitrages, déblocage anticipé ou liquidation à la retraite : vous gardez le même contact, joignable par téléphone ou par e-mail.

Qui vous répond

  • Photo de Christophe Dreanno
    Christophe DreannoChargé d'affaires professions libérales et indépendants

Christophe reçoit votre demande, compare les offres des compagnies et met en place votre contrat, puis le gère dans la durée.

Photo de Jennifer Uzan Marques Après la souscription, Jennifer Uzan Marques, gestionnaire des contrats, gère votre contrat : 06 99 25 32 47 · gestion@gmaf.fr.

Standard 01 40 18 49 07, 9h30 – 20h, du lundi au vendredi · Notre équipe

Notre façon de travailler

Du numérique et de l'humain

Les outils en ligne pour aller à votre rythme, des conseillers pour répondre à vos questions.

En ligne

  • Votre demande de devis en ligne

    Quelques questions, à l'heure qui vous convient, pour tous nos contrats.

  • Un espace client sécurisé, Ensemble GMAF

    Réservé pour l'instant à nos clients dommage ouvrage ; pour les autres contrats, votre conseiller vous transmet devis et documents par e-mail, à signer en ligne.

  • Signature électronique et documents en ligne

    Devis signés à distance et attestations retrouvées dans votre espace, sans déplacement.

Avec de vraies personnes

  • De vraies personnes pour souscrire et gérer

    Un conseiller identifié étudie votre demande, met en place votre contrat et reste votre interlocuteur ensuite.

  • Joignables par téléphone, e-mail

    9h30 – 20h, du lundi au vendredi, où que vous soyez en France.

Guide complet

Tout savoir sur le PER pour profession libérale

Le PER pour profession libérale et TNS est un plan d'épargne retraite individuel dont les versements se déduisent du bénéfice avec le plafond majoré des indépendants : 10 % du bénéfice plus 15 % de sa fraction entre 1 et 8 PASS. Facultatif, bloqué jusqu'à la retraite sauf cas légaux, il sort en capital ou en rente.

Médecin aux cheveux gris, lunettes et stéthoscope sur sa blouse blanche, qui tape sur le clavier de son ordinateur au cabinet

PER profession libérale : pourquoi un contrat retraite propre aux indépendants

Le Plan d’Épargne Retraite (PER) est une solution idéale pour les travailleurs non-salariés (TNS) et les professions libérales, permettant de constituer une épargne retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants. Ce dispositif regroupe les anciens contrats Madelin, PERP, PERCO et Art. 83 pour simplifier la gestion de votre épargne et optimiser votre retraite.

Avantages principaux :

  • Déduction fiscale : Réduction immédiate de votre impôt sur le revenu grâce aux versements effectués.
  • Flexibilité des versements : Libre choix dans la fréquence et le montant des cotisations.
  • Options de sortie avantageuses : Retrait sous forme de capital, de rente, ou des deux.

Fonctionnement du PER TNS : avantage fiscal, versements libres et déblocage anticipé

1. Avantage fiscal immédiat

Les sommes versées sur votre PER sont déductibles de votre revenu imposable jusqu’à un certain plafond. Cela permet de diminuer vos impôts tout en préparant votre avenir financier.

Exemple :

  • TMI (Tranche Marginale d’Imposition) : 30 %
  • Versement annuel sur le PER : 5 000 €
  • Réduction d’impôt : 1 500 € (soit 30 % des 5 000 € versés).

2. Flexibilité des versements

  • Versements libres ou réguliers (mensuels, annuels).
  • Possibilité d’interrompre ou de modifier les cotisations sans pénalité.
  • Transfert des anciens contrats (Madelin, PERP, Art. 83, etc.) vers le PER pour une gestion simplifiée.

3. Déblocage anticipé sous conditions

Bien que l’épargne soit bloquée jusqu’à la retraite, certains événements permettent un déblocage anticipé :

  • Acquisition de votre résidence principale.
  • Accidents de la vie : invalidité, décès, surendettement, fin de droits à l’assurance chômage, cessation d’activité.

Sortie en capital ou en rente : le choix à la liquidation de votre retraite

Une fois à la retraite, vous avez plusieurs options pour récupérer votre épargne :

  • En capital : Somme versée en une ou plusieurs fois.
  • En rente viagère : Versements réguliers pour compléter vos revenus.
  • Mixte : Combinaison de capital et rente, selon vos besoins.

Ce dispositif vous permet de gérer votre retraite selon vos préférences et objectifs financiers.

Plafond PER TNS 2026 : combien un indépendant peut-il déduire de son bénéfice ?

Si vous êtes travailleur non salarié imposé au régime réel, vos versements sur un PER se déduisent de votre bénéfice dans la limite de 10 % de ce bénéfice, retenu jusqu'à 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS), plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS ; plancher de 10 % du PASS (article 154 bis du Code général des impôts). En 2026, le PASS est de 48 060 €.

Bénéfice imposable 2026Plafond TNS déductible du bénéfice
40 000 €4 806 € (le plancher)
60 000 €environ 7 790 €
100 000 €environ 17 790 €
150 000 €environ 30 290 €
Plafond absolu (bénéfice de 8 PASS et plus)environ 88 910 €

Un salarié déduit au plus 37 680 € en 2026. Les cotisations déduites du bénéfice réduisent le plafond global du foyer indiqué sur l'avis d'impôt, hors la part correspondant aux 15 % supplémentaires (impots.gouv.fr) ; le report des plafonds non utilisés concerne ce plafond global, non celui de l'article 154 bis, calculé sur le bénéfice de chaque année. Textes : article 154 bis et arrêté fixant le PASS 2026. Pour chiffrer votre cas, demandez votre étude ; la prévoyance pour profession libérale relève d'une enveloppe Madelin distincte.

Madelin retraite ou PER : faut-il transférer votre ancien contrat ?

Souvent oui, mais pas toujours : le transfert d'un contrat Madelin vers un PER est prévu par la loi et jamais obligatoire. Les Madelin ne se souscrivent plus depuis le 1er octobre 2020.

  • Ce que le PER vous apporte : la sortie en capital, interdite sur un Madelin retraite, la liberté de verser davantage une bonne année et moins une année creuse, et un seul contrat à suivre.
  • Ce que l'ancien contrat peut valoir : un taux de rente ou une table de mortalité garantis, parfois plus avantageux qu'un capital, et des frais de transfert propres au contrat, souvent nuls après dix ans.
  • Entre deux PER : frais de transfert de 1 % des droits au plus, nuls cinq ans après le premier versement (article L224-6 du Code monétaire et financier).

Une fois la demande et les justificatifs reçus, l'ancien gestionnaire a deux mois pour remettre au nouveau ce qu'il faut au transfert (service-public.gouv.fr). Répondez « Oui, à transférer » ou « Oui, à conserver » à la deuxième question de notre formulaire : Christophe vous demande alors le relevé de situation du Madelin et met les deux contrats face à face, frais et garanties acquises, avant de se prononcer. Le comparatif des trois contrats résume les différences.

Déduire sur le bénéfice ou sur le revenu global : quelle option selon votre statut ?

Un indépendant dispose de deux voies de déduction, selon son statut fiscal : la déduction du bénéfice (article 154 bis) ouvre le plafond majoré ; la déduction du revenu global suit le plafond des salariés, 10 % des revenus avec un plancher de 4 710 € en 2026.

  • Profession libérale, artisan, commerçant au régime réel : déduction du BNC ou du BIC dans la déclaration de résultat ; les versements déduits sont reportés dans la rubrique épargne retraite de la déclaration de revenus (cases 6OS / 6OT selon impots.gouv.fr) pour ajuster le plafond global du foyer.
  • Gérant majoritaire de SARL ou d'EURL : déduction de la rémunération de gérance, même plafond.
  • Micro-entrepreneur : l'abattement forfaitaire exclut la déduction du résultat ; déduction du revenu global, plafond des salariés.
  • Président de SAS ou de SASU : assimilé salarié, déduction du revenu global, plafond des salariés.

Chaque année, la compagnie vous adresse une attestation des versements ; conservez-la avec vos justificatifs de cotisations obligatoires. Ces statuts correspondent à la première question de notre formulaire. Salarié, fonctionnaire ou président de SAS, la page PER pour particulier détaille votre plafond ; la mutuelle TNS et la prévoyance se déduisent dans une enveloppe Madelin séparée.

Débloquer son PER TNS avant la retraite : liquidation judiciaire, résidence principale

Vous pouvez récupérer votre épargne avant la retraite dans les cas fixés par l'article L224-4 du Code monétaire et financier (version du 14 juin 2026) :

  • Cessation d'activité non salariée après un jugement de liquidation judiciaire ou dans une procédure de conciliation : le cas propre aux indépendants ; un ancien administrateur ou membre d'un directoire ou conseil de surveillance peut aussi débloquer après deux ans sans mandat social ni emploi, et tout titulaire à la fin de ses droits au chômage.
  • Accidents de la vie : décès du conjoint ou du partenaire de PACS, invalidité (titulaire, conjoint, partenaire ou enfant), affection grave, handicap ou accident d'une particulière gravité d'un enfant à charge, surendettement.
  • Achat de la résidence principale : les sommes issues de vos versements volontaires, sur justificatif.

Pour la résidence principale, la part venant des versements déduits est imposée au barème et les gains au prélèvement forfaitaire, comme à la retraite ; dans les autres cas, liquidation judiciaire comprise, les sommes versées ressortent sans impôt sur le revenu, seuls les gains subissant les prélèvements sociaux. Christophe monte le dossier avec vous par téléphone ou par e-mail. Pour un revenu de remplacement, voyez l'assurance perte d'emploi pour dirigeant ou la prévoyance des indépendants.

Fiscalité à la sortie du PER TNS : capital ou rente quand les revenus baissent

L'impôt économisé sur votre bénéfice n'est pas effacé, il est reporté à la sortie, souvent dans une tranche plus basse : un indépendant qui cède ou ferme son cabinet voit ses revenus baisser, et c'est là que le PER TNS prend son sens.

  • Capital venant de versements déduits du bénéfice : cette part s'ajoute au revenu imposable de l'année du retrait, barème progressif, sans prélèvements sociaux ; les gains supportent 31,4 % depuis le 1er janvier 2026, soit 12,8 % d'impôt et 18,6 % de prélèvements sociaux (service-public.gouv.fr).
  • Capital venant de versements non déduits : ces sommes reviennent sans impôt ; seuls leurs gains sont taxés.
  • Rente viagère : la rente qui provient de versements déduits suit le régime des pensions de retraite, abattement de 10 % compris.

Retirer le capital en plusieurs fois, sur les premières années de retraite, évite de remonter dans une tranche haute ; renoncer à la déduction les années de faible bénéfice allège d'autant la sortie. Les exemples de calcul ci-dessus illustrent ce que pèse la tranche au moment du versement ; Christophe chiffre ensuite l'imposition à la sortie avant de vous recommander un montant. Pour transmettre, l'assurance vie pour profession libérale reste l'enveloppe de référence ; notre étude épargne et défiscalisation combine les deux.

Verser avant le 31 décembre : lisser ou verser en une fois une bonne année ?

Pour réduire l'impôt sur le bénéfice de l'année, le versement doit être encaissé par la compagnie avant le 31 décembre : c'est le calendrier des indépendants, dont le résultat se connaît tard, souvent en novembre avec l'expert-comptable.

  1. Versements programmés toute l'année : vous lissez l'effort, achetez les unités de compte à un prix moyen et évitez l'oubli de décembre.
  2. Versement complémentaire en fin d'année : une fois le bénéfice connu, vous complétez jusqu'au plafond de l'article 154 bis ; une bonne année justifie un versement plus fort, une année creuse un versement réduit ou nul, sans pénalité.
  3. Déduction au taux de la tranche : 5 000 € versés par un professionnel imposé à 30 % réduisent l'impôt de 1 500 € ; à 41 %, de 2 050 €.

Point de vigilance : un versement qui fait descendre votre revenu sous le seuil d'une tranche n'est déduit qu'en partie à ce taux ; Christophe calcule le montant utile avant que vous ne versiez, et reste joignable par téléphone ou par e-mail. Indiquez votre effort annuel à la troisième question du formulaire, même approximatif ; le calcul du plafond TNS donne l'ordre de grandeur à ne pas dépasser.

Nos conseils pour votre PER pour profession libérale

  • Calculez votre plafond TNS sur le bénéfice de l'année avant de fixer le versement de décembre : 10 % du bénéfice plus 15 % de sa fraction entre 1 et 8 PASS (voir le calcul du plafond).
  • Avant de transférer un ancien Madelin, faites vérifier son taux de rente garanti et ses frais de transfert ; le PER apporte la sortie en capital et les versements libres, mais un taux garanti peut valoir plus (voir Madelin ou PER).
  • Mettez d'abord en place votre prévoyance : indemnités journalières, invalidité et frais généraux du cabinet protègent le revenu que le PER ne remplace pas, et les deux contrats se déduisent dans des enveloppes Madelin distinctes.
  • Jugez un PER TNS sur ses frais, versements, gestion, arbitrages et transfert, autant que sur le rendement affiché : à profil de gestion égal, c'est ce qui sépare deux contrats sur vingt ans, et c'est le travail du courtier décrit dans notre article à quoi sert un courtier en assurance. Pour une épargne disponible, ajoutez une assurance vie pour profession libérale.

Questions fréquentes sur le PER pour profession libérale

Quel est le plafond de déduction pour un indépendant ?

Un TNS peut déduire jusqu'à 10 % de son bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, plus 15 % de la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois ce plafond. Ce plafond majoré, hérité de la loi Madelin, est nettement plus élevé que celui des salariés.

Faut-il transférer mon ancien contrat Madelin vers un PER ?

Souvent oui : les PER récents offrent des frais plus bas, un choix de supports plus large et la possibilité de sortir en capital, ce que le Madelin retraite n'autorisait pas. GMAF compare les frais et gère le transfert sans perte des droits acquis. Les supports en unités de compte présentent un risque de perte en capital.

Le PER est-il obligatoire pour une profession libérale ?

Non. Il est facultatif, contrairement aux cotisations retraite obligatoires de votre caisse. Il constitue un complément, souvent nécessaire car les régimes de base et complémentaires des libéraux remplacent une faible part des revenus.

Puis-je adapter mes versements à mon activité ?

Oui, les versements sont libres : vous pouvez les moduler, les interrompre ou verser davantage une bonne année pour optimiser votre fiscalité, dans la limite du plafond disponible, reportable sur 3 ans.

PER ou assurance vie pour un indépendant ?

Les deux se complètent : le PER pour la déduction fiscale immédiate, l'assurance vie pour une épargne disponible et une transmission optimisée. Un salarié ou un fonctionnaire consultera plutôt notre page PER pour particulier.

Une année de faible bénéfice, dois-je quand même déduire mes versements ?

Non, la déduction se choisit versement par versement. Dans la tranche à 11 % ou une année sans impôt, mieux vaut parfois ne pas déduire : ce versement reviendra sans impôt à la retraite, seuls ses gains étant taxés. Christophe compare les deux options selon votre bénéfice. Voir la fiscalité à la sortie.

Micro-entrepreneur : ai-je droit au plafond majoré ?

Non. L'abattement forfaitaire du régime micro exclut la déduction du résultat professionnel ; vos versements se déduisent du revenu global, avec le plafond des salariés (10 % des revenus, plancher de 4 710 € en 2026). Le contrat reste le même. Détails dans bénéfice ou revenu global.

J'ai signé un PER TNS et je change d'avis : que faire ?

Sur un PER assurance, la loi vous laisse 30 jours calendaires, à compter du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu, pour renoncer par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique (article L132-5-1 du Code des assurances) ; la compagnie vous rembourse les sommes versées. Prévenez Christophe, qui vous indique la marche à suivre.

Faut-il exercer près de votre agence pour ouvrir un PER TNS avec GMAF ?

Non. L'agence GMAF est basée à Paris, mais le plafond de l'article 154 bis se calcule de la même façon pour un cabinet de Lille, de Lyon ou de Bordeaux : vous répondez aux trois questions en ligne, Christophe vous appelle si un point manque, la proposition arrive par e-mail et vous signez à distance. Il reste ensuite votre interlocuteur par téléphone ou par e-mail pour le versement de fin d'année, les arbitrages et la sortie.

Libéral, gérant, artisan ou commerçant : décrivez votre situation, nous calculons votre plafond

Trois questions en ligne, votre bénéfice approximatif et vos contrats retraite existants, et Christophe vous présente les PER de nos compagnies partenaires, frais détaillés poste par poste, avec l'économie d'impôt estimée sur votre bénéfice, où que vous exerciez en France. Étude gratuite et sans engagement, réponse sous 24 h.

Compagnies partenaires

Les compagnies que GMAF consulte pour votre PER pour profession libérale

Chaque fiche présente la compagnie, ses points forts et les contrats que nous distribuons.

Avis clients

Nous les avons accompagnés

Et comme vous pouvez le constater… ils ne le regrettent pas.

4,9/5 · 81 avis Google
David F.27 octobre 2026 · Publié sur Google

Un grand merci à Monsieur Christophe Dreanno pour son professionnalisme, sa gentillesse et surtout sa patience. Il a su être à l’écoute, prendre le temps de comprendre ma situation et trouver une solution adaptée à mon problème. C’est vraiment appréciable de tomber sur une personne aussi humaine, disponible et investie dans son travail. Un accompagnement irréprochable du début à la fin ! Je recommande les yeux fermés. Encore un grand merci à lui !

Meryem L.28 octobre 2026 · Publié sur Google

Je tiens à remercier Christophe Dreanno pour sa réactivité et son professionnalisme. Il a su traiter ma demande d’assurance dans l’urgence avec une grande rapidité et efficacité. Un accompagnement sérieux, une disponibilité appréciable et une prise en charge rapide, exactement ce dont j’avais besoin dans cette situation. Je recommande vivement !

Administateur C.9 octobre 2026 · Publié sur Google

Nous travaillons avec la GMAF et Christophe nous accompagne depuis plusieurs années pour nos différents contrats d’assurance. Nous avons notamment réalisé avec lui plus de cinq contrats d’assurance automobile ainsi que des contrats d’assurance professionnelle. Christophe est très professionnel, à l’écoute et particulièrement réactif. Il prend toujours le temps de rechercher les meilleures offres et les solutions les plus adaptées aux besoins de notre entreprise. Il est disponible, efficace et assure un excellent suivi de nos dossiers. Nous sommes très satisfaits de son accompagnement et apprécions particulièrement son implication et sa rapidité. Nous recommandons vivement Christophe pour son sérieux et la qualité de son service !