Tout savoir sur la prévoyance pour profession libérale
La prévoyance pour profession libérale est un contrat facultatif, déductible au titre de la loi Madelin, qui verse des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail, une rente en cas d'invalidité et un capital aux proches en cas de décès, en complément des prestations limitées de votre caisse (CARMF, CARPIMKO, CNBF, Cipav). À partir de 40 € par mois.
Pourquoi une prévoyance quand on est profession libérale : ce que votre caisse ne verse pas
Exercer en tant que profession libérale ou indépendant peut présenter des risques financiers importants en cas d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès. Les garanties offertes par les régimes de base des professions libérales sont souvent insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie et celui de vos proches. L’assurance prévoyance est une solution incontournable pour sécuriser vos revenus et protéger votre avenir.
Avantages principaux :
- Maintien de revenu : Compensation financière en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
- Sécurité pour vos proches : Versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès.
- Avantage fiscal Madelin : Déduction partielle des cotisations de votre revenu imposable.
Indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès : les garanties d'une prévoyance Madelin
| Garantie | Description |
|---|---|
| Indemnités journalières (IJ) | Prise en charge des revenus en cas d’arrêt de travail. |
| Rente d’invalidité | Versement mensuel pour compenser la perte de revenus en cas d’invalidité reconnue. |
| Garantie décès | Capital ou rente versée aux ayants droit (conjoint, enfants). |
| Options personnalisées | Couverture élargie selon vos besoins spécifiques (franchise, sports à risques, etc.). |
Bon à savoir : Certaines caisses, comme la CIPAV, ne prévoient pas d’indemnités en cas d’arrêt de travail. Il est donc essentiel de souscrire une assurance prévoyance.
Comparer deux contrats de prévoyance : prix, franchise, exclusions
Pour choisir une assurance prévoyance adaptée, il est essentiel de considérer non seulement le prix mais aussi les garanties proposées :
- Niveau de couverture : Assurez-vous que les garanties correspondent à vos besoins spécifiques.
- Franchises et délais de carence : Vérifiez les conditions de déclenchement des garanties.
- Exclusions : Certaines activités, comme les sports à risques, peuvent être exclues des garanties.
Nos experts GMAF vous aident à comparer les différentes offres pour trouver la couverture idéale pour votre situation.
Arrêt de travail d'un libéral : que versent l'Assurance maladie et votre caisse ?
Depuis juillet 2021, un libéral en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de l'Assurance maladie du 4e au 90e jour, calculées sur son revenu et plafonnées. Au-delà, tout dépend de votre caisse.
| Période d'arrêt | Qui verse, et combien |
|---|---|
| Jours 1 à 3 | Rien : délai de carence |
| Jours 4 à 90 | Assurance maladie, indemnités plafonnées |
| Dès le 91e jour, médecins (CARMF) | De 65,84 € à 197,51 € par jour selon le revenu en 2026, pendant 36 mois au plus, si vous êtes à jour de cotisations |
| Dès le 91e jour, Cipav (architectes, consultants…) | Aucune indemnité journalière : seulement une pension d'invalidité, un capital décès et des rentes aux proches |
| Dès le 91e jour, CARPIMKO, CNBF, autres caisses | Selon le barème et les délais de chaque caisse, à lire sur votre relevé de prestations |
Dans tous les cas, l'écart avec votre revenu réel reste à votre charge, comme les frais fixes du cabinet. C'est cet écart que la prévoyance comble, dès le 4e jour avec une franchise courte. Répondez à nos quatre questions en indiquant votre caisse : nous calons les indemnités garanties sur ce qu'elle ne verse pas (voir les exemples de devis).
Garantie frais généraux permanents : faire vivre le cabinet pendant votre arrêt
La garantie frais généraux permanents rembourse, pendant votre arrêt de travail, les charges fixes que votre cabinet continue de payer sans vous : c'est la garantie la plus spécifique aux professions libérales, et souvent la plus oubliée.
- Ce qu'elle prend en charge, selon contrat : loyer et charges du local, salaires et cotisations de vos salariés, emprunts professionnels, assurances, cotisations ordinales, honoraires comptables.
- Ce qu'elle ne couvre pas : votre propre rémunération, qui relève des indemnités journalières, et les achats de matériel ou de stock.
- Comment la dimensionner : additionnez vos charges fixes mensuelles, c'est la question posée dans notre formulaire. L'assureur demande les justificatifs au moment du sinistre : un chiffre réaliste évite de payer pour une garantie inutilisable.
- Durée et franchise : l'indemnisation est limitée dans le temps et démarre après une franchise, précisées dans les conditions particulières.
Elle se cumule avec les indemnités journalières et correspond à la formule « Mes revenus et mon cabinet » du formulaire ; elle est souvent en option dans les formules intermédiaires (voir le comparatif). Le local, son matériel et vos dossiers relèvent de l'assurance du local professionnel, votre responsabilité de la RC Pro.
Déduction Madelin de la prévoyance : plafond, conditions, cas du micro-entrepreneur
Si vous êtes imposé au réel (BNC ou rémunération de gérant majoritaire), les cotisations d'un contrat de prévoyance éligible sont déductibles de votre bénéfice imposable au titre de la loi Madelin (article 154 bis du Code général des impôts).
- Plafond : 3,75 % du revenu professionnel plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond. Il est commun à la prévoyance et à la mutuelle TNS ; la retraite a son propre plafond, utilisé par le PER pour profession libérale.
- Conditions : être à jour de vos cotisations obligatoires et souscrire un contrat conçu pour le dispositif, vérifié avant toute proposition.
- Contrepartie : les prestations versées sont en principe imposables, comme le revenu qu'elles remplacent ; votre expert-comptable vous le confirme.
- Micro-entrepreneur : l'abattement forfaitaire exclut toute déduction de charges réelles ; vous souscrivez un contrat individuel classique, aux mêmes garanties, sans l'avantage fiscal.
Pour un revenu de 60 000 €, le plafond représente plus de 5 000 € de déduction possible, mutuelle et prévoyance confondues. Indiquez votre statut dans le formulaire : la réponse « Micro-entrepreneur » nous oriente d'emblée vers les contrats adaptés.
Franchise, délai de carence et barème d'invalidité : les clauses qui changent tout
Deux contrats de prévoyance au même prix peuvent indemniser très différemment. Trois clauses expliquent l'essentiel des écarts.
- La franchise : nombre de jours d'arrêt à votre charge avant le premier versement, 3, 15, 30 ou 90 jours en maladie, souvent moins en accident ou hospitalisation. Une franchise de 15 ou 30 jours en maladie et de 3 jours en accident est un compromis fréquent ; 90 jours ne fait que prendre le relais de l'Assurance maladie, pour une cotisation plus faible.
- Le délai de carence court à partir de la souscription : pendant quelques mois, certaines garanties (maladie, parfois maternité) ne jouent pas encore. Il justifie de souscrire avant d'en avoir besoin.
- Le barème d'invalidité : le barème fonctionnel mesure la perte de capacité dans la vie courante, le barème professionnel l'incapacité à exercer votre métier. Un chirurgien qui perd l'usage d'un doigt est invalide pour sa profession, pas pour la vie quotidienne : le barème professionnel, souvent en option, fait toute la différence.
Vérifiez aussi la durée maximale d'indemnisation et le taux d'invalidité qui déclenche la rente. Ces points figurent dans le comparatif des formules et les exclusions ; demandez votre devis en indiquant la franchise que vous acceptez.
Résilier ou changer de prévoyance : échéance annuelle, loi Chatel, nouveau questionnaire
Une prévoyance individuelle se résilie en règle générale à son échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L113-12 du Code des assurances). La résiliation à tout moment après un an (loi Hamon) vise les contrats fixés par décret, automobile ou habitation : vérifiez vos conditions générales avant d'y compter.
- Loi Chatel, si votre contrat y est soumis (contrats hors activité professionnelle, article L113-15-1) : vingt jours après l'envoi d'un avis d'échéance tardif ; sinon, seul le préavis de deux mois s'applique.
- Changement de situation : retraite, changement de profession ou de régime matrimonial ouvrent une résiliation sous trois mois si le risque disparaît (article L113-16).
- Nouveau contrat, nouveau questionnaire : changer d'assureur impose une nouvelle déclaration de santé, à un âge plus élevé. Ne résiliez pas avant l'accord écrit du nouvel assureur ; déclarez aussi toute évolution de votre activité en cours de contrat (article L113-2).
- Prescription : deux ans pour toute action liée au contrat (article L114-1) ; déclarez un arrêt de travail sans attendre.
Joignez votre contrat actuel à votre demande de devis : nous comparons garantie par garantie avant de changer. La mutuelle TNS, elle, se résilie à tout moment après un an.
Prévoyance profession libérale partout en France : votre dossier à distance
Vous n'avez pas besoin de vous déplacer : un contrat de prévoyance se met en place entièrement à distance, où que vous exerciez en France. Aucun rendez-vous physique n'est exigé par les compagnies : elles étudient votre profession, vos revenus et votre déclaration de santé, et demandent parfois des examens selon l'âge et les capitaux, réalisés près de chez vous.
- En ligne : votre demande en quatre questions, le devis par e-mail sous 24 h, puis la signature électronique du contrat retenu.
- Avec une vraie personne : Christophe lit votre demande, compare les offres des compagnies, vous explique les écarts de garanties et met le contrat en place, puis le gère dans la durée, joignable par téléphone ou par e-mail.
- Données de santé : le questionnaire est échangé directement entre vous et la compagnie ; GMAF n'en reçoit pas le contenu.
Notre agence est basée à Paris, mais nos clients libéraux exercent dans toute la France, en cabinet comme à domicile. Les pièces à préparer sont listées dans la section conditions, pièces et délais ; les étapes qui suivent l'envoi sont décrites dans après votre demande. Pour vous situer, décrivez votre activité : premier devis sous 24 h.
Nos conseils pour votre prévoyance pour profession libérale
- Demandez à votre caisse son relevé de prestations avant de choisir le niveau d'indemnités : la prévoyance se cale sur ce qu'elle ne verse pas, comme l'explique la section arrêt de travail d'une profession libérale.
- Privilégiez une invalidité évaluée au barème professionnel et une franchise courte en accident : ce sont les deux clauses qui pèsent le plus au moment du sinistre.
- Souscrivez tôt : la cotisation suit l'âge, et une déclaration de santé faite à 30 ans donne généralement un contrat sans surprime ni exclusion. Déclarez fidèlement votre état de santé à la compagnie, une omission pouvant annuler le contrat.
- Pensez à l'ensemble de votre protection : la mutuelle TNS pour les soins, le PER pour la retraite et l'assurance perte d'emploi si l'activité s'arrête, tous déductibles dans leurs plafonds respectifs.
Rédigé par Christophe Dreanno, chargé d'affaires professions libérales et indépendants, courtier en assurance, ORIAS n° 16004117
Sources
- Code des assurances, articles L113-1 à L113-17 : déclaration du risque, fausse déclaration, résiliation (Légifrance)
- Code des assurances, article L114-1 : prescription des actions dérivant du contrat (Légifrance)
- CARMF : indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire d'exercice, montants 2026
- Cipav : prestations de prévoyance (pension d'invalidité, capital décès, rentes)
