Tout savoir sur l'assurance taxi et VTC
L'assurance taxi et VTC est le contrat auto professionnel qui couvre le transport de personnes à titre onéreux, exclu des contrats auto classiques. Elle est obligatoire pour tout chauffeur, avec la responsabilité civile professionnelle exigée par le Code des transports. Les formules vont du tiers pro, dès 50 € par mois, au tous risques avec garantie du conducteur renforcée.
Assurance taxi et VTC obligatoire : pourquoi un contrat auto classique ne suffit pas
Le transport de personnes, que ce soit en Taxi ou en VTC, est une activité où les véhicules sont des outils de travail indispensables. Une assurance adaptée est donc essentielle pour protéger votre entreprise, vos véhicules et vos chauffeurs en cas d’imprévus tels que des accidents, des sinistres ou des litiges.
Chez GMAF, nous proposons des contrats d’assurance sur mesure pour les professionnels du transport, qu’il s’agisse d’indépendants ou de gestionnaires de flottes importantes.
Avantages principaux :
- Conformité légale : L’assurance pour le transport de personnes à titre onéreux est obligatoire pour les Taxis et VTC.
- Protection complète : Couvrez les dommages, la responsabilité civile, et les interruptions d’activité.
- Gestion simplifiée : Un accompagnement rapide et efficace en cas de sinistre pour limiter l’impact sur votre activité.
Garanties habituelles d’un contrat taxi et VTC, selon la formule
| Garantie | Description |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Obligatoire pour couvrir les dommages causés à des tiers pendant l’activité. |
| Tous risques | Protection contre tous les types de sinistres (accidents, vol, incendie, etc.). |
| Assistance 0 km | Assistance dès le lieu de l’incident pour assurer une prise en charge rapide. |
| Véhicule de remplacement | Permet de continuer votre activité en cas d’immobilisation de votre véhicule. |
| Protection juridique | Accompagnement en cas de litiges ou réclamations liés à l’activité. |
| Gestion des sinistres | Suivi personnalisé pour une indemnisation rapide. |
Indépendant, petite flotte ou société de transport : quel contrat ?
Indépendants et petites flottes
- Contrats adaptés pour un ou quelques véhicules.
- Gestion simplifiée pour les chauffeurs travaillant seuls ou avec de petites équipes.
Flottes importantes
- Solutions pour les entreprises gérant plusieurs véhicules.
- Gestion centralisée des entrées et sorties de véhicules, ainsi que des sinistres.
Bon à savoir : Nos assurances couvrent aussi bien les conducteurs en situation de bonus que ceux en malus, y compris les risques aggravés.
Quelles assurances sont obligatoires pour un chauffeur de taxi ou de VTC ?
Deux obligations distinctes s'appliquent à tout chauffeur, où qu'il exerce en France. La première est l'assurance de responsabilité civile du véhicule, imposée à tout véhicule terrestre à moteur par l'article L211-1 du Code des assurances, avec un usage déclaré compatible avec le transport de personnes à titre onéreux. La seconde est l'assurance de responsabilité civile professionnelle de l'exploitant, dont l'article L3120-4 du Code des transports exige de pouvoir justifier à tout moment.
- VTC : le justificatif est demandé à l'inscription au registre des exploitants, valable 5 ans et renouvelable, et les plateformes demandent l'attestation à l'inscription, puis à chaque renouvellement.
- Taxi : l'autorisation de stationnement (ADS) et la carte professionnelle, valable 5 ans, s'accompagnent du même contrat professionnel.
- Sans assurance valable : amende pouvant atteindre 3 750 € pour défaut d'assurance (source entreprendre.service-public.gouv.fr) et, en cas d'accident, remboursement des sommes versées aux victimes.
Un contrat auto de particulier ne répond à aucune de ces deux obligations : le transport rémunéré en est exclu. Le détail des pièces figure dans la section conditions, pièces et délais ; pour une première souscription, lisez notre guide du chauffeur VTC débutant ou décrivez votre activité.
L'assurance proposée par Uber ou Bolt remplace-t-elle votre contrat taxi et VTC ?
Non. Les protections proposées par les plateformes à leurs chauffeurs sont des couvertures accident et prévoyance, pas une assurance automobile. Celle d'Uber, par exemple, intervient de l'acceptation d'une course jusqu'à quinze minutes après sa fin, pour les frais médicaux, un forfait d'arrêt de travail ou une indemnité en cas de décès ; la plateforme indique elle-même que le chauffeur doit souscrire une assurance auto professionnelle et une responsabilité civile professionnelle.
- Entre deux courses et pour l'usage privé, seule votre assurance taxi et VTC joue.
- Dommages au véhicule, vol, incendie, bris de glace : jamais couverts par la plateforme.
- Attestation : les plateformes demandent, à l'inscription puis à chaque renouvellement, la preuve d'un contrat mentionnant le transport de personnes à titre onéreux.
Déclarez les plateformes utilisées dans votre demande : certaines compagnies en tiennent compte dans leur tarif. Si vous perdez des revenus pendant un arrêt de travail, c'est un contrat de prévoyance qui complète la protection de la plateforme, souvent limitée à quelques semaines. Les garanties utiles sont comparées dans le comparatif des formules.
Nouveau chauffeur, malus ou résilié : comment obtenir une assurance VTC ou taxi ?
En présentant un dossier complet aux compagnies qui acceptent encore ces profils, peu nombreuses mais bien identifiées. Un chauffeur sans ancienneté, un conducteur malussé ou résilié n'est pas inassurable ; il est simplement refusé par les contrats standard, et c'est là que le rôle du courtier compte.
- Carte de moins d'un an : le relevé d'informations de votre assurance auto personnelle, deux ou trois ans sans sinistre responsable, et une expérience de conduite professionnelle (livraison, ambulance) pèsent en votre faveur. Une surprime s'applique généralement la première année, puis diminue après douze mois sans sinistre.
- Malus ou sinistres : des grossistes spécialisés, comme Oyat Assurances (ex-François Bernard), proposent des contrats taxi et VTC aux conducteurs atypiques, après étude des justificatifs.
- Résiliation : conservez le courrier de résiliation ; le motif (non-paiement, sinistres, fausse déclaration) oriente le choix de la compagnie.
Déclarez tout avec exactitude : un antécédent omis peut entraîner la nullité du contrat. Ces situations correspondent aux réponses « Moins d'1 an », « Malus » et « Résilié par un assureur » de notre formulaire ; les leviers pour contenir la prime sont détaillés dans le guide du chauffeur débutant.
Véhicule en LOA, LLD ou loué à un loueur VTC : qui assure quoi ?
Le conducteur, dans la plupart des cas. En LOA ou en LLD, vous n'êtes pas propriétaire du véhicule, mais c'est vous qui souscrivez l'assurance taxi et VTC et le loueur exige généralement une formule tous risques. En location courte durée auprès d'un loueur spécialisé, l'assurance est parfois comprise dans le loyer : avant la première course, faites-vous remettre l'attestation du loueur et contrôlez qu'elle mentionne bien le transport de personnes à titre onéreux.
- Perte financière : après un vol ou une destruction totale, l'assureur indemnise la valeur du véhicule, souvent inférieure aux loyers restant dus. Cette garantie, souvent en option, règle la différence au loueur.
- Assurance comprise dans la location : souvent réduite à la responsabilité civile, avec une franchise élevée à votre charge ; vos propres blessures et vos litiges ne sont alors pas couverts, d'où l'intérêt de compléter par une garantie du conducteur et une protection juridique à votre nom.
- Changement de véhicule : prévenez votre conseiller avant la livraison, pour que l'attestation soit à jour le jour de la mise en circulation.
Le mode de financement est l'une des quatre questions de notre formulaire ; la garantie perte financière est décrite dans nos questions fréquentes. Pour une flotte de plusieurs véhicules loués, voyez aussi l'assurance flotte automobile.
Résilier ou changer d'assurance taxi et VTC : préavis et règles
Un contrat taxi et VTC se résilie en principe à son échéance annuelle, avec un préavis de deux mois, par lettre recommandée ou recommandé électronique (article L113-12 du Code des assurances). La résiliation à tout moment après un an, dite loi Hamon, est réservée aux particuliers : elle ne s'applique pas, sauf clause plus favorable, à un véhicule assuré pour une activité professionnelle, et le même article autorise des règles propres aux risques professionnels. Vérifiez vos conditions générales.
- Changement de situation : vente du véhicule ou cessation d'activité donnent lieu à un avenant ou à une résiliation, à signaler sans attendre.
- Résiliation par l'assureur : à l'échéance avec deux mois de préavis, pour non-paiement, ou après un sinistre dans les seuls cas prévus par l'article A211-1-2 (alcool, stupéfiants, suspension ou annulation du permis).
- Sans interruption : ne résiliez jamais avant que le nouveau contrat soit en place ; rouler sans assurance valable expose aux sanctions du défaut d'assurance (amende pouvant atteindre 3 750 €, source entreprendre.service-public.gouv.fr) et au refus de garantie en cas d'accident.
Notez votre date d'échéance et demandez un devis deux à trois mois avant : nous comparons à garanties équivalentes et nous occupons des formalités. Après une résiliation subie, la section nouveau chauffeur, malus ou résilié décrit les solutions.
Accident avec un passager, bagage abîmé : quelle garantie joue et quand déclarer ?
Tout dépend du moment et de la nature du dommage. Pendant la circulation, la responsabilité civile du véhicule indemnise les passagers et les tiers, y compris lorsque vous êtes responsable. Vos propres blessures relèvent de la garantie du conducteur. En dehors de la circulation, un bagage endommagé dans le coffre, un objet oublié ou perdu dans le véhicule ou un retard ayant causé un préjudice relèvent de la responsabilité civile professionnelle de l'exploitant.
- Délai de déclaration : dès que vous en avez connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances) ; 2 jours ouvrés en cas de vol, avec dépôt de plainte.
- Pièces : constat amiable, coordonnées des passagers et témoins, photos, récépissé de course de la plateforme.
- Véhicule immobilisé : la garantie véhicule de remplacement, souvent en option, permet de continuer à travailler pendant les réparations.
Client GMAF, appelez le 01 40 18 49 07 : Christophe vous aide à constituer le dossier et suit l'indemnisation. La frontière entre les deux responsabilités civiles est rappelée dans les exclusions ; la responsabilité civile professionnelle seule est présentée sur la fiche RC Pro.
Nos conseils pour votre assurance taxi et VTC
- Ne roulez jamais avec un contrat auto personnel : en cas d'accident, l'assureur peut refuser vos propres dommages et se retourner contre vous pour les sommes versées aux passagers, et votre attestation ne mentionne pas l'usage exigé par le registre VTC et les plateformes.
- Transmettez votre relevé d'informations auto personnel, même sans expérience de transport de personnes : un bonus favorable est l'argument qui pèse le plus pour un nouveau chauffeur.
- En LOA ou en LLD, ajoutez la garantie perte financière : elle évite de continuer à payer un véhicule que vous n'avez plus. Pour vos revenus en cas d'arrêt de travail, pensez à la prévoyance et à la mutuelle TNS.
- Envoyez-nous votre contrat actuel : nous comparons franchise, garantie du conducteur et plafonds, pas seulement la prime. Notre article à quoi sert un courtier en assurance explique cette façon de travailler.
Rédigé par Christophe Dreanno, chargé d'affaires assurances des professionnels, courtier en assurance, ORIAS n° 16004117
Sources
- Code des transports, article L3120-4 : assurance de responsabilité civile professionnelle des taxis et VTC (Légifrance)
- Code des assurances, article L211-1 : obligation d'assurance des véhicules terrestres à moteur (Légifrance)
- Code des assurances, article L211-6 : clause de déchéance pour alcool ou stupéfiants réputée non écrite en responsabilité civile obligatoire (Légifrance)
- Code des assurances, article L113-12 : résiliation annuelle et dérogations pour les risques professionnels (Légifrance)
- Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de VTC (Légifrance)
- Devenir chauffeur de VTC : carte professionnelle, registre, assurance, véhicule (entreprendre.service-public.gouv.fr)
